Directive provisoire – Déclaration d’opérations à CANAFE : la règle de 24 heures
Nouveau – 27 septembre 2023
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Cette page permet aux entreprises (entités déclarantes) d’accéder à la directive provisoire « Déclaration d’opérations à CANAFE : la règle de 24 heures », afin qu’elles puissent se préparer à la mise en œuvre des nouveaux formulaires de déclaration.
Veuillez noter qu’il s’agit d’un document provisoire et qu’il est donc susceptible d’être modifié. La version HTML finale sera affichée à la fin octobre 2023. Cette directive provisoire remplacera la directive de juin 2021 intitulée « Directive sur la déclaration d’opération : la règle de 24 heures ».
Principaux changements comparativement à la version précédente
La directive sur la règle de 24 heures a été mise à jour pour :
- remplacer l’ancien titre
- réorganiser et reformater des sections existantes afin de permettre de trouver plus rapidement les informations pertinentes
- ajouter de nouvelles sections expliquant les exceptions courantes et les subtilités de la règle de 24 heures, telles que :
- les types de déclarations identiques ou qui se chevauchent
- les opérations uniques d’un montant égal ou supérieur à 10 000 $
- les situations où il ne faut pas regrouper les opérations
- ajouter 9 nouveaux scénarios de déclaration d’opérations importantes en espèces et de déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelle (avec les infographies correspondantes) dans les annexes
- utiliser un langage simple, dans la mesure du possible, afin d’améliorer la lisibilité
- se conformer au Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca
Questions ou commentaires
Si vous avez des questions concernant cette directive provisoire, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca.
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