Le 12 décembre 2017 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d'action financière (GAFI)

Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d'action financière (GAFI)

Afin de protéger le système financier international contre les risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié deux déclarations le 3 novembre 2017.

Dans sa déclaration publique du 3 novembre 2017, le GAFI a réitéré ses préoccupations ayant trait à l'incapacité de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à réagir face aux lacunes importantes de son régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et à la menace grave que cela représente pour l'intégrité du système financier international. De plus, le GAFI s'est dit très préoccupé par la menace que présentent les activités illicites de la RPDC liées à la prolifération d'armes de destruction massive (ADM) et à son financementNote de bas de page 1. Le GAFI a demandé de nouveau à ses membres d'appliquer des mesures préventives efficaces afin de protéger leur secteur financier contre ces risques.

Le 3 novembre 2017, le GAFI a également publié une déclaration distincte sur la RPDCNote de bas de page 2 dans laquelle il se dit fort préoccupé par le risque de financement de la prolifération émanant de la RPDC. La déclaration souligne en outre l'importance d'une mise en œuvre rigoureuse des normes du GAFI afin de perturber les activités financières illicites de la RPDC.

Directive ministérielle sur la RPDC

Ainsi, afin de protéger l'intégrité du système financier du Canada, et conformément à l'article 11.42 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le ministre des Finances a publié la directive suivante dans la Gazette du Canada.

« Toute personne ou entité visée à l'article 5 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) traitera toutes les opérations issues ou à destination de la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) comme des opérations à risques élevés en vertu du paragraphe 9.6(3) de la Loi.»

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) évaluera la conformité à cette directive ministérielle. Des instructions supplémentaires sont disponibles sur le site Web de CANAFE : Directive de CANAFE en réponse à la directive ministérielle sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

Le site Web du ministère des Finances contient d'autres informations : Renseignements généraux sur la partie 1.1 de la Loi.

De surcroît, le 12 décembre 2017, CANAFE a publié une alerte opérationnelle sur l'utilisation du système financier international par la RPDC à des fins de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Cette alerte opérationnelle a pour but d'informer les entités déclarantes canadiennes des caractéristiques et des secteurs de risque en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes liés aux activités financières de la RPDC.Note de bas de page 3

République islamique d'Iran

En juin 2016, le GAFI a accueilli favorablement l'adoption par la République islamique d'Iran (Iran) d'un plan d'action pour corriger les lacunes stratégiques de son régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes ainsi que l'engagement politique de haut niveau qu'il a pris à cet égard. Toutefois, jusqu'au moment où l'Iran aura mis en œuvre les mesures nécessaires pour corriger les lacunes relevées dans son plan d'action, le GAFI demeurera préoccupé par le risque de financement du terrorisme émanant de l'Iran et la menace que cela fait peser sur le système financier international.

Par conséquent, CANAFE rappelle une fois de plus aux entités déclarantes assujetties aux exigences de la Loi les risques d'entretenir des relations d'affaires avec des personnes et des entités établies en Iran ou qui y sont liées.

CANAFE avise les entités déclarantes de tenir compte de ce qui précède lorsqu'il s'agit de déterminer si elles sont tenues ou non de transmettre une déclaration d'opérations douteuses concernant une ou des opération(s) financière(s) ou une ou des tentative(s) d'opération financière en provenance ou à destination de l'Iran lorsqu'il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu'elles sont liées à la perpétration — réelle ou tentée — d'une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou d'une infraction de financement des activités terroristes. Les entités déclarantes sont également encouragées à prendre des mesures de vigilance accrue à l'égard des clients et des bénéficiaires concernés par de telles opérations financières ou tentatives d'opération financièreNote de bas de page 4.

Autres juridictions

Dans son document de conformité du 3 novembre 2017, le GAFI a porté à l'attention de ses membres plusieurs juridictions ayant des lacunes stratégiques en ce qui a trait à leur régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. De concert avec le GAFI, les juridictions suivantes ont élaboré un plan d'action afin de corriger les lacunes relevées et ont réalisé des progrès à l'égard de l'exécution de leur plan : la Bosnie-Herzégovine, l'Éthiopie, l'Irak, le Sri Lanka, la Syrie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, le Vanuatu et le Yémen.

L'Ouganda est maintenant retiré du processus de surveillance du GAFI

Le GAFI a accueilli favorablement les progrès considérables réalisés par l'Ouganda quant à l'amélioration de son régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le pays a rempli les engagements énoncés dans son plan d'action ayant trait aux lacunes stratégiques relevées par le GAFI. L'Ouganda n'est donc plus assujetti au processus de surveillance du GAFI.

Déclaration publique du Groupe d'action financière des Caraïbes

Les entités déclarantes devraient noter que, le 15 novembre 2017, le Groupe d'action financière des Caraïbes (GAFIC) a, dans le cadre d'un processus distinct et séparé du processus de surveillance du GAFI, publié une déclaration concernant les progrès réalisés par Haïti pour remédier aux lacunes stratégiques de son régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes signalées dans son plan d'action établi d'un commun accord.

Déclaration publique du GAFIC – novembre 2017

Mesure du GAFI à l'endroit du groupe terroriste État islamiqueNote de bas de page 5

CANAFE aimerait réitérer les déclarations précédentes du GAFI, exprimant sa profonde inquiétude à l'égard des revenus que génère le groupe terroriste État islamique et du financement qu'il obtient.

Le 22 septembre 2014, le gouvernement du Canada a mis à jour la liste des entités terroristes prévue au Code criminel afin d'y ajouter le groupe État islamique, une entité qui était antérieurement inscrite à la liste sous le nom d'Al-Qaïda en Irak.

Par conséquent, CANAFE rappelle à toute entité déclarante assujettie aux dispositions de la Loi qu'elle a l'obligationNote de bas de page 6 de transmettre une déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste si elle :

Dans ce contexte, un bien s'entend de tout type de biens réels ou personnels, notamment tout acte ou instrument accordant un titre ou un droit à un bien ou donnant droit à de l'argent ou à des marchandises. Une déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste comprend les renseignements sur les biens ainsi que toute opération, réelle ou projetée, mettant en cause ces biens.

CANAFE avise les entités déclarantes de tenir compte de ce qui précède au moment de déterminer si elles sont tenues ou non de transmettre une déclaration d'opération douteuse faisant état d'une ou des opérations financières ou une ou des tentatives d'opération financière en provenance ou à destination de régions dominées par le groupe État islamique et de régions avoisinantes lorsqu'il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu'elles sont liées à la perpétration — réelle ou tentée — d'une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou d'une infraction de financement des activités terroristes. Les entités déclarantes sont également invitées à prendre des mesures de vigilance accrue à l'égard des clients et des bénéficiaires qui participent à de telles opérations financières ou tentatives d'opération financièreNote de bas de page 7.

Date de modification :