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Documents de référence mis à jour pour vous aider à vous préparer aux changements qui seront apportés au formulaire de déclaration des opérations importantes en espèces (DOIE)

Suite à la publication de l'Avis aux entités déclarantes : Documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer pour les changements qui seront apportés au formulaire de DOIE en juillet 2022, CANAFE a apporté des mises à jour mineures aux documents provisoires indiqués sur cette page afin de rationaliser davantage le nouveau formulaire de DOIE, les règles de validation et les schémas. De plus, le lien vers le portail des points terminaux et des spécifications de l'API est maintenant disponible.

Résumé des mises à jour :

Pour accéder à ces documents et les télécharger, ainsi que pour consulter le portail des points terminaux et des spécifications API, veuillez vous rendre sur la page des documents provisoires de notre site Web.

Veuillez noter : Pour le moment, aucune mise à jour n'a été apportée à l'ébauche de la directive. Une version finale de la directive sera fournie lorsque le formulaire de DOIE révisé sera mis en œuvre.

À CANAFE, nous sommes déterminés à travailler en collaboration avec les entités déclarantes pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Nous aidons les entités déclarantes à remplir leurs obligations légales en leur fournissant des directives, en publiant des interprétations de politiques, en répondant aux demandes de renseignements et en participant à diverses activités de mobilisation liées aux entités déclarantes.

Pour toute question, veuillez communiquer avec CANAFE par téléphone au 1-866-346-8722 (sans frais) ou par courriel à guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca.

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